Politique de confidentialité

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Finalité des traitements

En naviguant sur ce site, des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :
  Pour prendre contact avec nous et être contacté en retour
  Pour recevoir des informations
  Pour le bon fonctionnement et la maintenance du notre site.

La majorité des traitements mis en œuvre par le Réno’Acc’ relève soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public (Articles 6-c et 6-e du RGPD).

Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet :
  Formulaire d’abonnement à la newsletter
  Formulaire d’inscription aux chantiers participatifs
  Formulaire de prise de contact

Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées :
•  des informations d’ordre personnel et/ou professionnel (noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse mail et géographique, société …) ;
  des données de suivi (adresse IP, traceurs …).

Ces informations peuvent être issues :
  de formulaires de collecte en ligne ;
  de votre navigation sur notre site ;
  de l’utilisation de systèmes ou de réseaux mis à disposition pour l’accès à internet.

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par un astérisque (*).

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site : les cookies (ou traceurs). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé « Gestion des cookies ».

Destinataires

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
 Les partenaires habilités à traiter les données, dont la responsabilité est formalisée par convention ;
 Les sous-traitants contractuellement liés au Réno’Acc’ pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement ;
 Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.

Les informations communiquées ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées par le Réno’Acc’ à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations selon vos souhaits.

Conservation

Les données à caractère personnel collectées sur les différents formulaires sont conservées le temps nécessaires à la réalisation de la prestation, de l’instruction de la demande ou le temps d’utilisation du service par l’usager. À l’issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques).

Sécurité

En tant que responsable de traitement, le Réno’Acc’ met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https).

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

Droit sur les données personnelles

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, contactez-nous par mail à l’adresse suivante : contact[at]renoacc.org ou par courrier postal à :

ARPE Normandie
Maison des Solidarité
7 rue Daniel Huet, 14000 CAEN

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).

Gestion des cookies

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations d’état, anonymes, relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

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  • de faciliter l’utilisation de notre site, par exemple en mémorisant des informations relatives à un formulaire ou à des informations que vous avez choisies sur notre site afin de vous fournir du contenu en rapport avec votre intérêt pour nos activités.

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